Le service civique pourquoi ?

L’engagement de service civique permet à un jeune volontaire de contribuer à renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale par des actions à caractère éducatif, environnemental, humanitaire, sportif, etc. Les actions à caractère religieux ou politique en sont exclues. Depuis le 1er juin 2015, ce service civique est universel : tous les jeunes de 16 à 25 ans (ou 30 ans pour les jeunes reconnus handicapés) qui souhaitent s’y engager doivent se voir proposer un contrat.

Il s’agit de missions d’intérêt général dans un des 9 domaines d’intervention reconnus prioritaires pour la Nation pour une durée de 8 mois : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d’urgence (les actions à caractère politique ou religieux sont exclues).

Le statut du jeune volontaire est spécifique : vous n’êtes ni salarié, ni stagiaire, ni bénévole. Vous ne percevez pas de salaire mais une indemnité.

Vous pouvez cependant bénéficier de certains avantages.

Congés

Vous avez droit à 2 jours de congés par mois de service effectué. Les mineurs âgés de 16 à 18 ans bénéficient d’une journée supplémentaire de congé par mois.

Formation

Les organismes accueillant des volontaires en engagement de service civique doivent obligatoirement leur assurer une formation civique et citoyenne. Cette formation civique et citoyenne comprend de manière obligatoire une formation aux premiers secours. Elle comprend également des modules abordant des thématiques liés à la citoyenneté, par exemple, la lutte contre les discriminations, l’égalité homme-femme, la démocratie, le développement durable, etc. Le contenu et le déroulement de ces modules sont définis par l’organisme d’accueil, qui peut les organiser en interne ou faire appel à un organisme extérieur. D’autres types de formation peuvent être proposés par les organismes d’accueil en complément de la formation civique et citoyenne, mais ce n’est pas obligatoire.

Couverture sociale

Vous bénéficiez pendant votre engagement d’une protection sociale financée par l’État couvrant les risques maladie, maternité, invalidité et accident du travail. De plus, l’État acquitte une contribution supplémentaire au titre de l’assurance vieillesse pour que l’ensemble des trimestres de service civique effectués puisse être validé au titre de l’assurance retraite.

Prise en charge des coûts de transport et d’hébergement à l’étranger

La réalisation d’une mission dans le cadre international engendre forcément des coûts supplémentaires liés notamment au transport et à l’hébergement sur place.

Quelques missions peuvent bénéficier, et ce à titre exceptionnel, d’une aide de l’État ou d’une collectivité territoriale.

Dans la plupart des cas, même lorsque l’organisme d’accueil apporte sa contribution, une part significative des frais peut vous incomber.

Il vous appartient de bien clarifier la participation de chacun avec l’organisme d’accueil avant de signer votre contrat.

Montant des indemnisations

Vous bénéficiez d’une indemnité mensuelle minimale de 510,25 € brut (soit 470,15 € net).

Vous percevez en plus une prestation d’un montant minimum de 106,94€ net en nature ou en espèces correspondant aux frais d’alimentation ou de transports.

En cas de situation sociale ou financière difficile, un supplément de 116,15 € brut (soit 107,03 € net) peut être versé si vous êtes :

• étudiant bénéficiaire d’une bourse sur critères sociaux de 5ème, 6ème ou 7ème échelon,
• ou bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA jeune actif)

Si vous rompez un contrat de travail pour effectuer votre engagement de service civique, cette rupture est considérée comme une démission légitime ; vous retrouverez vos droits à l’assurance chômage et vos droits au RSA au terme de votre engagement.

Cumul avec d’autres prestations (RSA, prime d’activité, AAH, bourse ...)

Si vous perceviez le RSA ou la prime d’activité, son versement est suspendu pendant toute la durée de la mission d’engagement de service civique et reprend au terme de la mission.

Si vos parents sont bénéficiaires du RSA ou de la prime d’activité, vous restez comptabilisé dans leur foyer et votre indemnité de service civique n’est pas prise en compte dans le calcul de leur indemnité. Le fait que d’être en service civique n’a aucun impact sur le montant de l’indemnité perçu par vos parents.

En revanche, l’indemnité d’engagement de service civique et l’AAH sont cumulables. L’indemnité d’engagement de service civique n’est pas prise en compte dans le calcul de l’AAH.

Le fait d’être en engagement de service civique n’a pas d’impact sur l’éligibilité à une bourse étudiante, ni sur son montant. L’indemnité de service civique n’est pas prise en compte dans le calcul de la bourse.

Les étudiants bénéficiant d’un contrat de service civique peuvent bénéficier d’une dispense d’affiliation au régime étudiant de sécurité sociale, sous réserve que la durée du service civique couvre sans interruption l’année universitaire du 1er octobre de l’année n au 30 septembre de l’année n+1.